Arrêté du 11 décembre 2017

Article 6

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Article 6

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant aux articles 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris) et 2 (Formation de formateurs à Aéroports de Paris) du présent arrêté est délivrée, à la direction générale des opérations aéroportuaires d'Aéroports de Paris, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant aux articles 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris) et 2 (Formation de formateurs à Aéroports de Paris) du présent arrêté est délivrée, à la direction générale des opérations aéroportuaires d'Aéroports de Paris, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au mercredi 9 octobre 2019

Source : Légifrance