Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2019 - art. 7
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant de la direction générale des opérations aéroportuaires d'Aéroports de Paris, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé (Formation des formateurs en sécurité civile), l'unité d'enseignement figurant à l'article 2 (Formation de formateurs à Aéroports de Paris) du présent arrêté ne peut pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).