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Arrêté du 19 septembre 2016

Article 1

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 1 octobre 2016

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction de la sûreté, du management des risques et de la conformité d'Aéroports de Paris est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • prévention et secours civiques de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 11 décembre 2017art. 7

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au vendredi 22 décembre 2017

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction de la sûreté, du management des risques et de la conformité d'Aéroports de Paris est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • prévention et secours civiques de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.