Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2019 - art. 7
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.