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Arrêté du 19 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris) du présent arrêté, les sites d'Aéroports de Paris, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans, délivré par la direction de la sûreté, du management des risques et de la conformité d'Aéroports de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 23 décembre 2017

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris) du présent arrêté, les sites d'Aéroports de Paris, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans, délivré par la direction de la sûreté, du management des risques et de la conformité d'Aéroports de Paris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance