Arrêté du 11 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 17, Art. 21

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Ajout de représentants des retraités dans les comités sociaux

Résumé. Les comités sociaux du ministère de la défense intègrent désormais des représentants des retraités militaires et civils, qui ont le droit de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 août 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 août 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 17, Art. 21

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