Section parente

Arrêté du 11 avril 2025

Section suivante

Titre 5

DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN

15 — 16

JORF n°0094 du 19 avril 2025

Titre 4 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 KW

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement à l’arrêté relatif aux brevets de second et chef mécanicien

Résumé Cette décision modifie un passage d’une ancienne règle qui concerne la délivrance des licences pour les mécaniciens.
Mots-clés : réglementation certification mécanique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 12 – Création des règles pour les licences de mécanicien

Résumé Il indique que le décret établit des règles en se référant à un autre décret sur la délivrance d’un brevet.
Mots-clés : Législation Brevets Mécanique Décret

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 3-1 > >

1 version

1 créé

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un texte relatif à la délivrance des brevets

Résumé Cet arrêté modifie un texte précédent pour préciser comment on attribue les certificats aux mécaniciens.
Mots-clés : droit administratif certification professionnelle

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une disposition relative à la délivrance des brevets

Résumé Le texte indique qu’un arrêté crée des règles pour délivrer le brevet du second et du chef mécanicien.
Mots-clés : Brevets Mécanique

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 9-1 > >

1 version

1 créé