Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 12 – Création des règles pour les licences de mécanicien
Résumé Il indique que le décret établit des règles en se référant à un autre décret sur la délivrance d’un brevet.
Mots-clés : Législation Brevets Mécanique Décret
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 3-1 > >
1 version
1 créé