Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l’arrêté relatif aux brevets de second et chef mécanicien
Résumé. Cette décision modifie un passage d’une ancienne règle qui concerne la délivrance des licences pour les mécaniciens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2016Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 19 avril 2016Art. 2