Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles relatives à la délivrance du brevet d’officier electrotechnique
Résumé L’article modifie une règle existante afin de simplifier la procédure pour obtenir le brevet d’officier electrotechnique.
Mots-clés : droit administratif brevets officier électrotechnicien
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2016 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié