Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un texte relatif à la délivrance des brevets
Résumé. Cet arrêté modifie un texte précédent pour préciser comment on attribue les certificats aux mécaniciens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2016Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2016Art. 9