Arrêté du 19 avril 2016

Article 9

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Article 9

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien 3 000 kW issu du cursus de formation professionnelle de chef mécanicien 3 000 kW doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés au 2° de l'article 5 (Conditions pour suivre la formation de chef mécanicien) ;
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) ;
4° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et
5° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016 · Dernière version le 20 avril 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, il faut avoir un certificat médical valide, des diplômes spécifiques, des attestations de formation et une bonne maîtrise de l'anglais.

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien 3 000 kW issu du cursus de formation professionnelle de chef mécanicien 3 000 kW doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés au 2° de l'article 5 (Conditions pour suivre la formation de chef mécanicien) ;
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) ;
4° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et
5° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Modifié parArrêté du 11 avril 2025art. 13 : Modification des conditions d'obtention du diplôme de chef mécanicien

En résumé. L'article ajoute une condition pour les candidats au diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, qui doivent désormais être issus du cursus de formation professionnelle spécifique.

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au samedi 19 avril 2025

Source : Légifrance