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Suppression des règles de désignation des représentants syndicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 11 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 (Ab)
Désignation des représentants syndicaux à la CICAVEO
ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 · art. 1 (Ab)
Désignation des représentants du personnel par les syndicats
ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 · art. 3 (Ab)