Arrêté du 11 avril 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de désignation des représentants syndicaux

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2017 supprime les règles de désignation des représentants syndicaux à la CICAVEO.

A abrogé les dispositions suivantes :

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