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ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux à la CICAVEO) ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Abrogé22 avril 2017

Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 22 avril 2017

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux à la CICAVEO) ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance