Abrogé par Arrêté du 11 avril 2017 - art. 3
Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 22 avril 2017
Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux à la CICAVEO) ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.