Arrêté du 11 avril 2017

Article 2

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Article 2

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans la CICAVEO) ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Délai pour désigner les représentants du personnel

Résumé. Les syndicats doivent choisir les représentants du personnel dans un délai de 15 jours après la publication de l'arrêté.

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans la CICAVEO) ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance