Abrogé22 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2017 - art. 3
Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 22 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 20 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2017 - art. 3
Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 22 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 22 avril 2017
Abrogé parArrêté du 11 avril 2017art. 3
En vigueur du dimanche 8 février 2015 au vendredi 21 avril 2017
Source : Légifrance