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ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Les représentants du personnel à la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers (CICAVEO) interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SNPACM-FO 6 6
USAC-CGT 3 3
SPAC-CFDT 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 avril 2017

Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 22 avril 2017

Les représentants du personnel à la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers (CICAVEO) interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SNPACM-FO 6 6
USAC-CGT 3 3
SPAC-CFDT 1 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance