Arrêté du 11 avril 2017

Article 1

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Article 1

Les représentants du personnel à la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers (CICAVEO) interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES Nombre de sièges
Titulaires Suppléants
SNPACM-FO 6 6
USAC-CGT 3 3
SPAC-CFDT 1 1

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Répartition des sièges syndicaux dans la CICAVEO

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2017 fixe le nombre de sièges des représentants syndicaux dans une commission sur les emplois ouvriers de la DGAC et Météo-France.

Les représentants du personnel à la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers (CICAVEO) interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES Nombre de sièges
Titulaires Suppléants
SNPACM-FO 6 6
USAC-CGT 3 3
SPAC-CFDT 1 1

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