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Arrêté du 11 avril 2013

fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 août 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2012 sur la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2014

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2014

Fait le 11 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le général,

commandant le service militaire adapté,

P. Loiacono

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Arrêté du 11 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe