Arrêté du 11 avril 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2012 sur la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance