Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 11 avril 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 18 avril 2012 (Ab)
Supplément de salaire pour les militaires en outre-mer
Arrêté du 18 avril 2012 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 18 avril 2012 · art. 2 (VT)
Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
Arrêté du 18 avril 2012 · art. 4 (VT)
Tableau des postes ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 18 avril 2012 · art. (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 18 avril 2012