Arrêté du 18 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2013

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 1 août 2013

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 1 août 2012 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance