Abrogé par Arrêté du 11 avril 2013 - art. 3
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 1 août 2013
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2012
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2013 - art. 3
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 1 août 2013
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
Abrogé parArrêté du 11 avril 2013art. 3
En vigueur du mercredi 1 août 2012 au mercredi 31 juillet 2013
Source : Légifrance