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Titre II

MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE

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JORF n°0202 du 19 août 2020

Article 15

Article 15

L'organisation matérielle du jury national relève de la compétence de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.

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L'organisation matérielle du jury national relève de la compétence de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.