Arrêté du 11 août 2020

Article 2

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Article 2

Est également réputée au long cours la navigation au départ d'un port de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
Au Nord : latitude 52° 00ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
A l'Ouest : continent américain ;
Au Sud : latitude 05° 00ʹ S (cap Saint-Roch) ;
A l'Est : longitude 032° 40ʹ O.

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Abrogé27 avril 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 27 avril 2022

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Définition de la navigation au long cours depuis les Antilles et la Guyane

Résumé. La navigation au départ des Antilles et de la Guyane est considérée comme une navigation au long cours si elle dépasse une zone spécifique définie par des coordonnées géographiques.

Est également réputée au long cours la navigation au départ d'un port de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
Au Nord : latitude 52° 00ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
A l'Ouest : continent américain ;
Au Sud : latitude 05° 00ʹ S (cap Saint-Roch) ;
A l'Est : longitude 032° 40ʹ O.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au mardi 26 avril 2022

Source : Légifrance