Arrêté du 11 août 2020

Article 2

Abrogé27 avril 2022

Créé le 1 octobre 2020

Est également réputée au long cours la navigation au départ d'un port de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
Au Nord : latitude 52° 00ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
A l'Ouest : continent américain ;
Au Sud : latitude 05° 00ʹ S (cap Saint-Roch) ;
A l'Est : longitude 032° 40ʹ O.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au mardi 26 avril 2022