JORF n°0199 du 14 août 2020

Article 2

Article 2

Est également réputée au long cours la navigation au départ d'un port de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
Au Nord : latitude 52° 00ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
A l'Ouest : continent américain ;
Au Sud : latitude 05° 00ʹ S (cap Saint-Roch) ;
A l'Est : longitude 032° 40ʹ O.


Historique des versions

Version 1

Est également réputée au long cours la navigation au départ d'un port de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :

Au Nord : latitude 52° 00ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;

A l'Ouest : continent américain ;

Au Sud : latitude 05° 00ʹ S (cap Saint-Roch) ;

A l'Est : longitude 032° 40ʹ O.