Abrogé par Arrêté du 15 avril 2022 - art. 2
Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 27 avril 2022
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Définition de la navigation au long cours depuis les Antilles et la Guyane
Est également réputée au long cours la navigation au départ d'un port de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
Au Nord : latitude 52° 00ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
A l'Ouest : continent américain ;
Au Sud : latitude 05° 00ʹ S (cap Saint-Roch) ;
A l'Est : longitude 032° 40ʹ O.