Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur la réglementation
Résumé. L'arrêté du 15 avril 2022 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 11 août 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :