Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Certains articles d'un arrêté précédent ont été supprimés
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 août 2020Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 11 août 2020Art. 2, Art. 3