Arrêté du 11 août 2020

Article 1

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Article 1

Est réputé au long cours la navigation s'effectuant en tout ou partie au-delà des trois zones délimitées comme suit :
1° Autour de l'Europe :
Au Nord : latitude 72° 00 ʹ N ;
A l'Ouest : une ligne suivant le méridien de 012° 40 ʹ O depuis le parallèle 72° 00 ʹ N jusqu'à celui de 30° 00 ʹ N, ce dernier parallèle jusqu'à 027° 00 ʹ O, le méridien de cette dernière longitude jusqu'au parallèle de 10° 00 ʹ N ;
Au Sud : latitude 10° 00 ʹ N ;
A l'Est : longitude 046° 20 ʹ E.
2° En Amérique du Nord :
Au Nord : latitude 52° 00 ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
A l'Ouest : continent américain ;
Au Sud : latitude 05° 00 ʹ S (cap Saint-Roch) ;
A l'Est : longitude 032° 40 ʹ O.
3° Dans l'océan Indien :
Au Nord : latitude 15° 00 ʹ N ;
A l'Ouest : longitude 005° 00 ʹ E ;
Au Sud : latitude 37° 00 ʹ S ;
A l'Est : longitude 065° 00 ʹ E.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020 · Dernière version le 27 avril 2022

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Définition de la navigation au long cours

Résumé. La navigation au long cours est définie comme celle qui se fait en partie au-delà de trois zones spécifiques autour de l'Europe, de l'Amérique du Nord et dans l'océan Indien.

Est réputé au long cours la navigation s'effectuant en tout ou partie au-delà des trois zones délimitées comme suit :
1° Autour de l'Europe :
Au Nord : latitude 72° 00 ʹ N ;
A l'Ouest : une ligne suivant le méridien de 012° 40 ʹ O depuis le parallèle 72° 00 ʹ N jusqu'à celui de 30° 00 ʹ N, ce dernier parallèle jusqu'à 027° 00 ʹ O, le méridien de cette dernière longitude jusqu'au parallèle de 10° 00 ʹ N ;
Au Sud : latitude 10° 00 ʹ N ;
A l'Est : longitude 046° 20 ʹ E.
2° En Amérique du Nord :
Au Nord : latitude 52° 00 ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
A l'Ouest : continent américain ;
Au Sud : latitude 05° 00 ʹ S (cap Saint-Roch) ;
A l'Est : longitude 032° 40 ʹ O.
3° Dans l'océan Indien :
Au Nord : latitude 15° 00 ʹ N ;
A l'Ouest : longitude 005° 00 ʹ E ;
Au Sud : latitude 37° 00 ʹ S ;
A l'Est : longitude 065° 00 ʹ E.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2022

Modifié parArrêté du 15 avril 2022art. 1 : Redéfinition des zones de navigation au long cours

En résumé. La définition de la navigation au long cours a été élargie pour inclure des zones spécifiques autour de l'Europe, en Amérique du Nord et dans l'océan Indien, plutôt que de se limiter à un départ depuis les ports français.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au mardi 26 avril 2022

Source : Légifrance