Abrogé par Arrêté du 15 avril 2022 - art. 2
Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 27 avril 2022
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Définition de la navigation au long cours depuis La Réunion et Mayotte
Est également réputée au long cours la navigation pratiquée au départ d'un port de La Réunion et de Mayotte la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
1° La mer Rouge jusqu'à Suez inclusivement.
2° Dans l'océan Indien, la zone définie comme suit :
Au Nord : latitude 15° 00ʹ N ;
A l'Ouest : longitude 005° 00ʹ E ;
Au Sud : latitude 37° 00ʹ S ;
A l'Est : longitude 065° 00ʹ E.