Arrêté du 11 août 2020

Article 3

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Article 3

Est également réputée au long cours la navigation pratiquée au départ d'un port de La Réunion et de Mayotte la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
1° La mer Rouge jusqu'à Suez inclusivement.
2° Dans l'océan Indien, la zone définie comme suit :
Au Nord : latitude 15° 00ʹ N ;
A l'Ouest : longitude 005° 00ʹ E ;
Au Sud : latitude 37° 00ʹ S ;
A l'Est : longitude 065° 00ʹ E.

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Abrogé27 avril 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 27 avril 2022

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Définition de la navigation au long cours depuis La Réunion et Mayotte

Résumé. La navigation depuis La Réunion et Mayotte est considérée comme une navigation au long cours si elle dépasse une zone spécifique dans l'océan Indien.

Est également réputée au long cours la navigation pratiquée au départ d'un port de La Réunion et de Mayotte la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
1° La mer Rouge jusqu'à Suez inclusivement.
2° Dans l'océan Indien, la zone définie comme suit :
Au Nord : latitude 15° 00ʹ N ;
A l'Ouest : longitude 005° 00ʹ E ;
Au Sud : latitude 37° 00ʹ S ;
A l'Est : longitude 065° 00ʹ E.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au mardi 26 avril 2022

Source : Légifrance