JORF n°0199 du 14 août 2020

Article 3

Article 3

Est également réputée au long cours la navigation pratiquée au départ d'un port de La Réunion et de Mayotte la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
1° La mer Rouge jusqu'à Suez inclusivement.
2° Dans l'océan Indien, la zone définie comme suit :
Au Nord : latitude 15° 00ʹ N ;
A l'Ouest : longitude 005° 00ʹ E ;
Au Sud : latitude 37° 00ʹ S ;
A l'Est : longitude 065° 00ʹ E.


Historique des versions

Version 1

Est également réputée au long cours la navigation pratiquée au départ d'un port de La Réunion et de Mayotte la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :

1° La mer Rouge jusqu'à Suez inclusivement.

2° Dans l'océan Indien, la zone définie comme suit :

Au Nord : latitude 15° 00ʹ N ;

A l'Ouest : longitude 005° 00ʹ E ;

Au Sud : latitude 37° 00ʹ S ;

A l'Est : longitude 065° 00ʹ E.