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Arrêté du 11 août 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les produits de porc fermier

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 met à jour les règles pour certains produits de porc fermier comme le jambon, la saucisse et le pâté, en homologuant de nouveaux cahiers des charges et en supprimant les anciens.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R.641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « produits de charcuterie / salaison pur porc » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 24 novembre 2016 et 30 juin 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 août 2017 · Dernière version le 30 juillet 2026

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Homologation de labels rouges pour produits de porc fermier

Résumé. Un arrêté homologue des cahiers des charges pour des produits de porc fermier comme le jambon, la saucisse et le pâté.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 45/88 "Jambon cuit supérieur de porc fermier entier ou prétranché" ;

- n° LA 47/88 "Saucisse fraîche de porc fermier" ;

- n° LA 02/13 "Pâté de porc fermier" ;

- n° LA 03/13"Saucisson sec supérieur, saucisse sèche supérieure de porc fermier".

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges de différents produits alimentaires sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour produits de porc fermier) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f395a4b7-060c-4a31-b49c-186fcf563cdd

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Annulation d'un règlement sur le jambon cuit supérieur de porc fermier

Résumé. Un ancien règlement sur le jambon cuit supérieur de porc fermier est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317785A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 45-88 « Jambon cuit supérieur de porc fermier, entier ou prétranché ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression d'un règlement sur le jambon sec de porc fermier

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le jambon sec supérieur de porc fermier.

Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317755A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 46-88 « Jambon sec supérieur de porc fermier ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression d'un règlement sur les produits de porc fermier

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour la saucisson et saucisse sèche de porc fermier.

Est abrogé l'arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge du pâté de porc fermier

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du pâté de porc fermier.

Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317769A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-13 « Pâté de porc fermier ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour la saucisse fraîche de porc fermier

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour la "Saucisse fraîche de porc fermier" avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 47-88 « Saucisse fraîche de porc fermier ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge du jambon sec supérieur

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du jambon sec supérieur.

Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2013 (NOR : AGRT1326757A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-73 « Jambon sec supérieur ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression des règles pour des produits de porc label rouge

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime les règles pour certains produits de porc avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2013 (NOR : AGRT1327353A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 07-91 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
  • LA n° 01-08 « Poitrine sèche ou ventrèche » ;
  • LA n° 12-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » ;
  • LA n° 01-13 « Salaisons sèches à base de viande de coche ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge du pâté de campagne supérieur

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du pâté de campagne supérieur.

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1328837A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour les rillettes de porc label rouge

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour les rillettes de porc avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320921A) portant homologation de cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 05-09 « Rillettes pur porc ».

En vigueur depuis le 26 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

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