En vigueur depuis le 26 août 2017
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Suppression du règlement pour le label rouge du pâté de porc fermier
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317769A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-13 « Pâté de porc fermier ».