Arrêté du 11 août 2017

Article 6

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Article 6

Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317769A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-13 « Pâté de porc fermier ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge du pâté de porc fermier

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du pâté de porc fermier.

Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317769A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-13 « Pâté de porc fermier ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance