JORF n°0198 du 25 août 2017

Article 6

Article 6

Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317769A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-13 « Pâté de porc fermier ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317769A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-13 « Pâté de porc fermier ».