Arrêté du 11 août 2017

Article 10

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Article 10

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1328837A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge du pâté de campagne supérieur

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du pâté de campagne supérieur.

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1328837A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance