JORF n°0198 du 25 août 2017

Article 10

Article 10

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1328837A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur ».


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1328837A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur ».