En vigueur depuis le 26 août 2017
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Suppression du règlement pour le label rouge du pâté de campagne supérieur
Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1328837A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur ».