Arrêté du 11 août 2017

Article 9

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Article 9

Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2013 (NOR : AGRT1327353A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 07-91 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
  • LA n° 01-08 « Poitrine sèche ou ventrèche » ;
  • LA n° 12-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » ;
  • LA n° 01-13 « Salaisons sèches à base de viande de coche ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression des règles pour des produits de porc label rouge

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime les règles pour certains produits de porc avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2013 (NOR : AGRT1327353A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 07-91 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
  • LA n° 01-08 « Poitrine sèche ou ventrèche » ;
  • LA n° 12-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » ;
  • LA n° 01-13 « Salaisons sèches à base de viande de coche ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance