Arrêté du 11 août 2017

Article 3

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317785A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 45-88 « Jambon cuit supérieur de porc fermier, entier ou prétranché ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Annulation d'un règlement sur le jambon cuit supérieur de porc fermier

Résumé. Un ancien règlement sur le jambon cuit supérieur de porc fermier est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317785A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 45-88 « Jambon cuit supérieur de porc fermier, entier ou prétranché ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance