JORF n°0198 du 25 août 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La modification précise les dénominations des produits et ajoute le terme 'fermier' pour plusieurs produits porcins dans la liste des cahiers des charges de label rouge homologués.
Le label rouge n° LA 03/73 "Jambon sec supérieur" a été retiré de la liste des cahiers des charges homologués.
L'article supprime l'homologation du label rouge pour les salaisons sèches à base de viande de coche.
Les modifications concernent principalement la mise à jour des dénominations des produits homologués, en remplaçant les termes génériques par des descriptions plus précises et en supprimant un produit de la liste.