Arrêté du 11 août 2017

Article 5

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Article 5

Est abrogé l'arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression d'un règlement sur les produits de porc fermier

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour la saucisson et saucisse sèche de porc fermier.

Est abrogé l'arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier ».

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Source : Légifrance