Arrêté du 11 août 2017

Article 11

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Article 11

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320921A) portant homologation de cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 05-09 « Rillettes pur porc ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour les rillettes de porc label rouge

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour les rillettes de porc avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320921A) portant homologation de cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 05-09 « Rillettes pur porc ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance