Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'une vérification pour les titulaires de certains brevets
Résumé. Les candidats titulaires de certains brevets de curling sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.
A modifié les dispositions suivantes :