Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtention automatique d'unités capitalisables pour les brevetés en curling
Résumé. Les titulaires du brevet fédéral cinquième degré en curling obtiennent automatiquement deux unités capitalisables du diplôme d'État supérieur dans ce sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2011Art. 6-1 : Reconnaissance automatique de compétences pour les diplômes en curling
- Arrêté du 11 août 2011Art. 6-1