Arrêté du 17 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 6-1

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Obtention automatique d'unités capitalisables pour les brevetés en curling

Résumé. Les titulaires du brevet fédéral cinquième degré en curling obtiennent automatiquement deux unités capitalisables du diplôme d'État supérieur dans ce sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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