Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense des vérifications préalables pour certains brevets
Résumé. Les candidats titulaires de certains brevets de curling n'ont plus besoin de vérifier les exigences préalables.
A modifié les dispositions suivantes :