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Arrêté du 11 août 2010

Article 9

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Article 9

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4371-5 du code susvisé est la commission des diététiciens de la région Alsace, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des diététiciens en Alsace

Résumé. La commission des diététiciens en Alsace gère les règles pour cette profession, avec l'aide de la direction régionale des sports et de la cohésion sociale.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4371-5 du code susvisé est la commission des diététiciens de la région Alsace, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mardi 13 juin 2023

Source : Légifrance