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Arrêté du 11 août 2010

Article 3

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Article 3

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4341-16 du code susvisé est la commission des orthophonistes de la région Nord-Pas-de-Calais, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission régionale des orthophonistes

Résumé. La commission des orthophonistes de la région Nord-Pas-de-Calais gère les demandes d'autorisation d'exercice pour les professionnels de cette région.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4341-16 du code susvisé est la commission des orthophonistes de la région Nord-Pas-de-Calais, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mardi 13 juin 2023

Source : Légifrance