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Arrêté du 11 août 2010

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La commission compétente pour l'application de l'article R. 4332-12 du code susvisé est la commission des psychomotriciens de la région Midi-Pyrénées, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission des psychomotriciens en Midi-Pyrénées

Résumé. La commission des psychomotriciens de la région Midi-Pyrénées gère les demandes d'autorisation pour exercer cette profession.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4332-12 du code susvisé est la commission des psychomotriciens de la région Midi-Pyrénées, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mardi 13 juin 2023

Source : Légifrance