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Arrêté du 11 août 2010

Article 11

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Article 11

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4392-5 du code susvisé est la commission des auxiliaires de puériculture de la région Pays de la Loire, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission des auxiliaires de puériculture en Pays de la Loire

Résumé. La commission des auxiliaires de puériculture en Pays de la Loire gère les applications d'un article du code, avec un secrétariat assuré par la direction régionale.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4392-5 du code susvisé est la commission des auxiliaires de puériculture de la région Pays de la Loire, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mardi 13 juin 2023

Source : Légifrance