Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023
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Rôle de la commission des auxiliaires de puériculture en Pays de la Loire
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4392-5 du code susvisé est la commission des auxiliaires de puériculture de la région Pays de la Loire, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.