Abrogé14 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2010
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 juin 2023
Abrogé parArrêté du 9 juin 2023art. 13
En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mardi 13 juin 2023
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.