Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.