JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière de l'OPHLM de Bonneuil-sur-Marne est transférée de la trésorerie de Créteil à la trésorerie de Créteil municipale.


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La gestion comptable et financière de l'OPHLM de Bonneuil-sur-Marne est transférée de la trésorerie de Créteil à la trésorerie de Créteil municipale.