JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie du Perreux-sur-Marne est transférée sur la trésorerie de Nogent-sur-Marne.


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie du Perreux-sur-Marne est transférée sur la trésorerie de Nogent-sur-Marne.