JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Maisons-Alfort est transférée de la trésorerie de Maisons-Alfort à la trésorerie d'Alfortville.


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La gestion comptable et financière de la commune de Maisons-Alfort est transférée de la trésorerie de Maisons-Alfort à la trésorerie d'Alfortville.