JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie d'Alfortville est transférée sur la trésorerie de Maisons-Alfort.


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie d'Alfortville est transférée sur la trésorerie de Maisons-Alfort.