JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Nogent-sur-Marne et de Joinville-le-Pont est transférée de la trésorerie de Nogent-sur-Marne à la trésorerie du Perreux-sur-Marne.


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La gestion comptable et financière des communes de Nogent-sur-Marne et de Joinville-le-Pont est transférée de la trésorerie de Nogent-sur-Marne à la trésorerie du Perreux-sur-Marne.