JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie d'Orly est transférée sur la trésorerie de Choisy-le-Roi.


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie d'Orly est transférée sur la trésorerie de Choisy-le-Roi.