Arrêté du 10 septembre 2001

Article 9 bis

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Article 9 bis

Pour la mise en œuvre de la vaccination préventive prévue aux articles 45 de l'arrêté du 25 septembre 2023, l'administration fournit gratuitement le vaccin jusqu'à épuisement du stock disponible au 1er octobre 2025.

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Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 2 octobre 2026

Pour la mise en œuvre de la vaccination préventive prévue aux articles 45 de l'arrêté du 25 septembre 2023, l'administration fournit gratuitement le vaccin jusqu'à épuisement du stock disponible au 1er octobre 2025.

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