Arrêté du 18 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2001

Art. 9 bis

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Modification de la fourniture gratuite du vaccin

Résumé. L'administration offre gratuitement le vaccin jusqu'à épuisement des stocks disponibles au 1er octobre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2001Art. 9 bis → Version 4
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 9 bis

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